PLAN LOCAL D'URBANISME

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

du 1er septembre 2018 au 2 octobre 2018

Monsieur le Maire de la commune de Morigny-champigny a ordonné, suivant son arrêté n° A2018-UR-124 du 02/08/2018, en application du code des collectivités Territoriales, et du code de l’Urbanisme, qu’il soit procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme sur le territoire communal de Morigny-Champigny pour une durée de 32 jours du samedi 1er septembre 2018 à 8h30 au mardi 2 octobre 2018 à 17h30.

Monsieur Arnaud STERN a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif.

Les pièces du dossier et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au service urbanisme de la ville pendant la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture au public, soit les mardis, mercredis, vendredis de 8h30 à 12h00 et de 15h00 à 17h30 – les jeudis de 8h30 à 12h00 et de 15h00 à 18h30 et les samedis de 8h30 à 12h00.

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à l’adresse suivante :

Monsieur le commissaire enquêteur, Mairie de Morigny-Champigny – 5, rue de la Mairie – 91150 Morigny-Champigny.

Le public pourra également prendre connaissance du dossier sur le site internet de la ville :

https://www.morignychampigny.fr/.

Et émettre ses avis à l’adresse mail suivante :

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .

Toutes participations (courrier, courriel, note) déposées avant le samedi 01 septembre 08h30 et après le mardi 02 octobre 17h30 seront réputées hors délai et ne pourront être reçues au titre de l'enquête publique.

Le commissaire enquêteur sera présent pour recevoir les observations écrites ou orales du public à la salle du conseil municipal de la ville aux dates et heures suivantes :

- Jeudi 13 septembre 2018 de 15h30 à 18h30

- Samedi 22 septembre 2018 de 9h à 12h

- Mardi 2 octobre 2018 de 15h à 17h30

A l’expiration du délai de l’enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Dès réception du registre, du dossier d’enquête et des documents annexés, le commissaire enquêteur communiquera au maire les observations écrites ou orales du public consignées dans un Procès-Verbal de synthèse. Le maire disposera d’un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles.

Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur transmettra au maire le dossier de l’enquête accompagné du registre et des pièces annexées avec son rapport et ses conclusions motivées. Il transmettra simultanément une copie de son rapport et de ses conclusions motivées au Président du Tribunal Administratif de Versailles et à Monsieur le Préfet.

Le rapport conforme aux dispositions des articles L123-15 et R123-19 du Code de l’Environnement, relatera le déroulement de l’enquête et examinera les observations, propositions et contre-propositions recueillies. Les conclusions motivées seront consignées dans un document séparé précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.

Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposé au service urbanisme pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Le conseil municipal se prononcera par délibération sur l’approbation du dit projet de modification n°2 du PLU et pourra, au vu du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au dit projet en vue de cette approbation.

Un avis au public faisant connaitre l’ouverture de cette enquête sera publié en caractères apparents quinze jours avant le début de l’enquête, et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci, dans deux journaux locaux ou régionaux diffusés dans le département.

Il sera également publié sur le site internet de la ville https://www.morignychampigny.fr/.

Quinze jours au moins avant le début de l’enquête et pendant toute la durée de celle-ci, cet avis sera également publié, par voie d’affiches en tous lieux habituels de la ville.

Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le préfet d’Essonne et au commissaire enquêteur, et une copie sera transmise au Tribunal Administratif de Versailles.

Le maire et le commissaire enquêteur sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Pour télécharger le dossier du projet de modification du PLU n°2, cliquez ici.