Monsieur le Maire de la commune de Morigny-champigny a ordonnĂ©, suivant son arrĂȘtĂ© n° A2019-AG-206 du 21/09/2019, en application du Code des CollectivitĂ©s Territoriales, et du Code de lâEnvironnement, quâil soit procĂ©dĂ© Ă une enquĂȘte publique sur la dĂ©finition du Zonage dâAssainissement des Eaux UsĂ©es et des Eaux Pluviales pour une durĂ©e de 31 jours du jeudi 10 octobre 2019 Ă 9h00 au mardi 12 novembre 2019 Ă 17h00.
Monsieur Pierre-Yves NICOL a Ă©tĂ© dĂ©signĂ© en qualitĂ© de commissaire enquĂȘteur par la PrĂ©sidente du Tribunal Administratif.
Les piĂšces du dossier et un registre dâenquĂȘte Ă feuillets non mobiles, cĂŽtĂ©s et paraphĂ©s par le commissaire enquĂȘteur seront tenus Ă la disposition du public au service urbanisme de la ville pendant la durĂ©e de lâenquĂȘte aux jours et heures habituels dâouverture au public, soit les mardis, mercredis, vendredis de 8h30 Ă 12h00 et de 15h00 Ă 17h30 â les jeudis de 8h30 Ă 12h00 et de 15h00 Ă 18h30 et les samedis de 8h30 Ă 12h00.
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner Ă©ventuellement ses observations sur le registre ouvert Ă cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquĂȘteur Ă lâadresse suivante :
Monsieur le commissaire enquĂȘteur, Mairie de Morigny-Champigny â 5, rue de la Mairie â 91150 Morigny-Champigny.
Le public pourra également prendre connaissance du dossier sur le site internet de la ville :
https://www.morignychampigny.fr
et Ă©mettre ses avis Ă lâadresse mail suivante :
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Toutes participations (courrier, courriel, note) dĂ©posĂ©es avant le jeudi 10 octobre 2019 Ă 9h00 et aprĂšs le mardi 12 novembre 2019 Ă 17h00 seront rĂ©putĂ©es hors dĂ©lai et ne pourront ĂȘtre reçues au titre de l'enquĂȘte publique.
Le commissaire enquĂȘteur sera prĂ©sent pour recevoir les observations Ă©crites ou orales du public Ă la salle du conseil municipal de la ville aux dates et heures suivantes :
- Jeudi 10 octobre 2019 de 15h30 Ă 18h30
- Samedi 26 octobre 2019 de 9h Ă 12h
- Mardi 12 novembre 2019 de 15h Ă 17h30
Téléchargement:
- Décision de la mission réginale d'autorité environnementale
La CommunautĂ© dâAgglomĂ©ration de lâĂtampois Sud-Essonne met en place Ă partir du 1er avril 2019
un guichet unique Ă destination des familles.
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