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Enquête publique

Monsieur le M AVIS PLU modif2 aire de la commune de Morigny-champigny a ordonné, suivant son arrêté n° A2019-AG-206 du 21/09/2019, en application du Code des Collectivités Territoriales, et du Code de l’Environnement, qu’il soit procédé à une enquête publique sur la définition du Zonage d’Assainissement des Eaux Usées et des Eaux Pluviales pour une durée de 31 jours du jeudi 10 octobre 2019 à 9h00 au mardi 12 novembre 2019 à 17h00.

Monsieur Pierre-Yves NICOL a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif.

Les pièces du dossier et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au service urbanisme de la ville pendant la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture au public, soit les mardis, mercredis, vendredis de 8h30 à 12h00 et de 15h00 à 17h30 – les jeudis de 8h30 à 12h00 et de 15h00 à 18h30 et les samedis de 8h30 à 12h00.

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à l’adresse suivante :

Monsieur le commissaire enquêteur, Mairie de Morigny-Champigny – 5, rue de la Mairie – 91150 Morigny-Champigny.

Le public pourra également prendre connaissance du dossier sur le site internet de la ville :

https://www.morignychampigny.fr

et émettre ses avis à l’adresse mail suivante :

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Toutes participations (courrier, courriel, note) déposées avant le jeudi 10 octobre 2019 à 9h00 et après le mardi 12 novembre 2019 à 17h00 seront réputées hors délai et ne pourront être reçues au titre de l'enquête publique.

Le commissaire enquêteur sera présent pour recevoir les observations écrites ou orales du public à la salle du conseil municipal de la ville aux dates et heures suivantes :

- Jeudi 10 octobre 2019 de 15h30 à 18h30

- Samedi 26 octobre 2019 de 9h à 12h

- Mardi 12 novembre 2019 de 15h à 17h30

Téléchargement:

- Zonage eaux usées hameaux

- Zonage eaux usées bourg

- Zonage eau pluviale hameaux

- Zonage eau pluviale bourg

- Décision de la mission réginale d'autorité environnementale

- Dossier d'enquête