Arrêtés

Arrêtés Municipaux

>> Arrêté du Maire N°A2026-PM-74 portant interdiction temporaire de regroupement de personnes Espace Claude Laydu et Parking du cimetière (rue Saint Germain)

>> Arrêté du Maire N°A2026-AG-64 portant délégation temporaire de fonctions et de signature

Arrêtés Préfectoraux

>> Arrêté préfectoral N°2026-PREF-DRCL-047 du 30 juin 2026 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale et compétente pour statuer sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription ou de radiation prises par les maires de la commune du département de l'Essonne

Arrêtés Préfectoraux liés à la canicule

>> Arrêté préfectoral N° 2026-PREF-DCSIPC-SIDPC-1188 du 10 juillet 2026 portant interdiction de toute manifestation sportive en plein air et dans des lieux non climatisés et non réfrigérés dans le département de l’Essonne jusqu’au 15 juillet 2026.

>> Arrêté préfectoral n°2026-PREF-DCSIPC-SIDPC-1189 du 10 juillet 2026
portant interdiction temporaire de consommation et de vente d’alcool sur l’espace public dans le département de l’Essonne jusqu’au 15 juillet 2026 inclus

>> Arrêté préfectoral N°2026-PREF-DCSIPC-SIDPC-1177 du 08 juillet 2026 portant interdiction générale de la baignade sur les cours d'eau de l'Orge, de l'Yvette, de l'Essonne, de la Juine, de l'Ecole et de Bièvre ainsi que sur les lacs, étangs et plans d'eau non aménagés dans le département de l'Essonne

>> Arrêté préfectoral N°2026-PREF-DCSIPC-SIDPC-1178 du 08 juillet 2026 portant modification de l'Arrêté préfectoral N°2026-DDT6SEAF-259 du 07 juillet 2026 relatifs aux restrictions temporaires pour la prévention et la protection des forêts contre l'incendie dans le département de l'Essonne

>> Arrêté préfectoral N°2026/SPE/BSPA/Sécurité du 07 juillet 2026 portant interdiction temporaire du tir de feux d'artifice et des feux festifs dans le département en raison d'un risque exceptionnel d'incendie durant l'épisode de forte chaleur

>> Arrêté préfectoral N°2026-DDT-SEAF portant restrictions temporaires pour la prévention et la protection des forêts contre l'incendie dans le département de l'Essonne

>> Arrêté préfectoral N°2026-DDETS91-120 portant suspension temporaire des activités du Bâtiment et des Travaux Pubics (BTP) en extérieur sur le territoire du département de l'Essonne en période de vigilance météorologique canicule rouge

>> Arrêté préfectoral N°2026-DDT-SEAF portant restrictions temporaires des activités professionnelles pour la prévention et la protection des forêts contre l'incendie dans le département de l'Essonne

>> Arrêté préfectoral N° 2026-PREF-DCSIPC-SIDPC-1103 du 23 juin 2026 portant interdiction de toute manifestation sportive en plein air dans les départements de l'Essonne durant l'épisode de vigilance rouge canicule

>> Arrêté préfectoral N°2026-PREF-DCSIPC-SIDPC-1124 du 25 juin 2026 portant interdiction générale de la baignade sur les cours d'eau de l'Orge, de l'Yvette, de l'Essonne, de la Juine, de l'Yerres, de l'Ecole et de Bièvre ainsi que sur les lacs, étangs et plans d'eau non aménagés dans le département de l'Essonne pendant toute la période de maintien du niveau de vigilance rouge canicule

>> Arrêté préfectoral N°2026-DCSIPC-SIPC-1123 du jeudi 25 juin 2026 portant interdiction temporaire de consommation et de vente à emporter de boissons alcoolisés sur la voie publique dans le département de l'Essonne pendant toute la période de maintien du niveau de vigilance rouge canicule

>> Arrêté préfectoral N°2026-DDT-SEAF portant restrictions temporaires des manifestations en forêt pour la prévention et la protection des forêts contre l'incendie dans le département de l'Essonne

>> Arrêté préfectoral N°238/2026/SPE/BSPA/Sécurité du 23 juin 2026 portant interdiction temporaire du tir de feux d'artifice et des feux festifs dans le département en raison d'un risque exceptionnel d'incendie durant l'épisode de vigilance rouge canicule

>> Arrêté préfectoral N°2026-SDJES-91-035 du 26 juin 2026 portant interdiction de la pratique sportive dans des salles non climatisées pendant la vigilance rouge canicule

>> Arrêté_interdiction VAE et conso VP alcool - Fête de la musique 2026

Arrêtés Préfectoraux liés à la chasse

>> Arrêté Préfectoral N°2026-DDT-SE-256 du 30 juin 2026 encadrant les opérations de chasses particulières du pigeon ramier dans le département de l'Essonne pour la période du 1er août au 19 septembre 2026

>> Arrêté Préfectoral N°2026-DDT-SE-255 du 30 juin 2026 encadrant les opérations de chasses particulières de corneilles noires et de corbeaux freux dans le département de l'Essonne pour la période du 1er août au 19 septembre 2026

>> Arrêté Préfectoral N°2026-DDT-SE-254 du 30 juin 2026 fixant la liste du 3e groupe d'espèces d'animaux classées susceptibles d'occasionner des dégâts et leurs modalités de destruction dans le département de l'Essonne pour la période du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027

>> Certificat d'affichage

>> Arrêté préfectoral N°2026-DDT-SE-202 du 18 mai 2026 portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2026-2027 dans le département de l'Essonne

>> Arrêté préfectoral N°2026-DDT-SE-203 du 18 mai 2026 approuvant le plan de gestion cynégétique pour le sanglier pour la campagne 2026-2027 dans le département de l'Essonne

>> Arrêté préfectoral N°2026-DDT-SE-204 du 18 mai 2026 approuvant le plan de gestion cynégétique pour le faisan commun pour la campagne 2026-2027 dans le département de l'Essonne

>> Arrêté préfectoral N°2026-DDt-SE-2025 du 18 mai 2026 fixant le plan de chasse grand gibier dans le département de l'Essonne

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